Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
CGV et CGU - Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Définitions
- SamaDoc : désigne la société exploitant la plateforme samadoc.com
- Client : toute personne physique ou morale qui utilise nos services
- Services : gestion documentaire, collaboration, stockage
- Plateforme : le site web samadoc.com et ses applications
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre SamaDoc et ses clients pour la fourniture de services de gestion documentaire et de collaboration en ligne.
Article 3 - Inscription et compte
3.1 Création de compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.2 Conditions d'âge
Le client doit être majeur (18 ans minimum) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
Article 4 - Services
4.1 Description
SamaDoc propose des services de gestion documentaire, collaboration en ligne et stockage sécurisé selon les caractéristiques décrites pour chaque offre.
4.2 Engagements
- Disponibilité cible : 99.9% (hors maintenance planifiée)
- Support technique par email
- Sauvegardes régulières
Article 5 - Responsabilité
La responsabilité de SamaDoc est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour le service concerné. SamaDoc ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logo, design, contenus) sont la propriété exclusive de SamaDoc et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Article 7 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
Article 9 - Contact
Pour toute question :
- Email : contact@samadoc.com